Une clôture est d’une grande utilité non seulement pour délimiter une propriété, mais aussi pour assurer la sécurité de celle-ci. Elle doit donc être bien placée. En termes de hauteur, cette installation ne se fait pas n’importe comment. Il existe des règles à respecter. Dans ce présent article, découvrez la hauteur idéale pour une clôture.
Connaître la hauteur en vous renseignant auprès de la mairie
La hauteur d’une clôture ne se choisit pas n’importe comment. Celle-ci est encadrée par une législation que vous devez à tout prix respecter. Il est nécessaire de savoir que ce paramètre diffère d’une région à une autre. La meilleure solution est donc de vous renseigner auprès de votre Mairie. De cette manière, vous avez l’assurance de bien faire les choses.
Effectivement, c’est le PLU ou Plan Local d’Urbanisme qui dispose tous les détails concernant la hauteur nécessaire pour votre clôture de votre région. Si ce n’est pas mentionné, celle-ci est au maximum de 2,60 m pour les communes qui sont peuplées par moins de 50 000 habitants. Par contre, cette hauteur peut monter jusqu’à 3,20 m pour les communes disposant de plus d’habitants.
D’ailleurs, avant la mise en place d’une clôture, il vous est nécessaire de réaliser une demande préalable de travaux. Celle-ci est à demander auprès de votre Mairie. À savoir que dans le formulaire à remplir que vous devez mentionner la hauteur de votre clôture.
La hauteur idéale pour une clôture selon la loi
Selon la loi, une hauteur maximale est à respecter pour une clôture comme sur ce site internet: cloturedeco.fr.
Si le PLU de votre commune ne mentionne pas la hauteur qui est adaptée pour votre clôture, il vous est nécessaire de référer au Code civil. Selon l’article 663, votre clôture doit mesurer au maximum 3,20 m. Pourtant, ce chiffre varie d’un paramètre à un autre.
Attention, si vous avez dépassé la hauteur maximale mentionnée par la Loi, il vous est impossible de remblayer votre terrain.
Il existe tout de même des cas spécifiques. Effectivement, les règles imposées ne sont pas valables pour :
- Les ouvrages techniques qui servent à l’exploitation de la voirie ou encore des réseaux publics.
- La fabrication d’un bâtiment sinistré
- Les murs à titre limite séparative
La hauteur de clôture selon sa nature
Selon la Loi, la hauteur d’une clôture varie de la nature de celle-ci. S’il n’y a aucune règle locale, une clôture en mur peut mesurer au maximum 2.60 m pour une commune à moins de 50 000 habitants. Cette hauteur inclut bien évidemment le chaperon de mur. Cette règle est applicable pour les autres types comme le grillage ou encore la palissade. Par contre, pour une clôture végétale, une certaine distance de limite de propriété doit être respectée. La hauteur d’une haie végétale peut être de plus de 2 mètres.
Pour bien faire les choses, sachez que la hauteur de la clôture, quelle que soit sa nature, se mesure sur le point plus haut du terrain. C’est pourquoi il est d’une grande importance de niveler ce dernier avant la mise en place d’une clôture.
